Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL EXOLAR  au capital de 3000 euros dont le siège social est à l'adresse 11, rue de Moncel 54170 Colombey-les-Belles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 2008 B 302 ci-après dénommée " Exolar " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de vente en ligne d'Exolar dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Exolar  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne d'Exolar, à l'url www.exolar.fr , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site de vente en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Exolar .

Exolar se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de vente en ligne d'Exolar, à l'url www.exolar.fr .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un ou plusieur produits d'une même commande, Exolar pourra proposer à l'acheteur de les remplacer avec son accord par un produit équivalent ; si aucun accord n'est trouvé, Exolar procèdera au remboursement ou à la non facturation des produits concernés et le reste de la commande pourra être livré.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur site de vente en ligne d'Exolar. Exolar  ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Exolar  ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Exolar se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site de vente en ligne d'Exolar est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Exolar communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Exolar s'engage à traiter la commande dans les plus brefs délais. Cependant, le traitement d'une commande de bois pêut prendre jusqu'à 2 ou 3 semaines (livraison comprise), et être d'une semaine pour une commande de quincaillerie.
Ces durées de traitement de commande sont à titre indicatif et peuvent être diminuées ou rallongées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Exolar pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les marchandises ne sont expédiées qu'après leur complet règlement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. L'acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Exolar assure la marchandise commandée par l'acheteur jusqu'à son point de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et d'Exolar dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Cependant, si après une réclamation écrite de l'acheteur, la marchandise n'est toujours pas livrée dans un délai de trente jours, l'acheteur ou Exolar pourra décider de considérer la commande comme résolue. A ce titre, l'acheteur sera remboursé de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêt.

L'acheteur est engagé par les informations qu’il a fournies à Exolar pour identifier le destinataire. En cas d’erreur de la part de l'acheteur, Exolar ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en temps et lieu désiré.
L'acheteur est responsable de la vérification à la réception de l’état des marchandises livrées : il doit immédiatement faire toutes ses réserves concernant des manquants, casses ou avaries directement sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, avec copie à Exolar.
En cas de destruction de la marchandise en cours de transport ou dans les entrepôts d'Exolar, cette dernière procèdera au remplacement dans les meilleurs délais des biens détruits. Dans le cas où le remplacement serait impossible, Exolar pourra proposer à l’acheteur de les remplacer avec son accord, soit par un autre article, soit par un produit équivalent.

Exolar ne pourra être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison consécutifs à un cas de force majeure, tel que tempête, émeute, pandémie, inondation, grève….

Garantie

Tous les produits fournis par le Exolar bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Exolar qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAV EXOLAR 11, rue de Moncel 54170 Colombey-les-Belles,  dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Exolar, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de vente en ligne d'Exolar sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Exolar .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site de vente en ligne d'Exolar qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Exolar.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Exolar se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les cookies qui pourraient être enregistrés dans la mémoire des ordinateurs des utilisateurs du site de vente en ligne d'Exolar ne contiennent pas d'information confidentielle telle que le nom ou le numéro de carte bancaire; ils ont pour objet de permettre un accès plus rapide aux articles sélectionnés lors d'une précédente visite.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Exolar. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site de vente en ligne d'Exolar a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12/12/2012 enregistrée sous le numéro 1638102 .

Archivage - Preuve

Exolar archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Exolar  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité a Exolar pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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